Effectuer une recherche dans les archives de l'état civil

Origine, composition des fonds d’archives

• C’est l'ordonnance de Villers-Cotterêts (10 août 1539), qui passe pour être l'acte fondateur de l'état civil dans le royaume de France. Cependant, des diocèses de l’ouest de la France conservaient depuis le XVe siècle leurs registres paroissiaux. Cette loi fut quand même importante, car elle prévoyait le dépôt des registres d’état civil au greffe judiciaire et prescrivait que tous les actes administratifs soient enregistrés et délivrés en Français.
• Les premiers actes d’état civil conservés aux Archives départementales de la Haute-Loire datent de la première moitié du XVIe siècle. Ils concernent principalement les communes de l’arrondissement de Brioude.
• Jusqu’à la Révolution, ce sont les curés qui rédigent les registres d’état civil. Ces documents s’appellent des registres paroissiaux. À partir de cette période, et plus précisément lors de la création des communes, c’est le maire ou un membre de son conseil municipal qui consigne les naissances, publications de mariages, mariages et décès dans des registres d’état civil. Le clergé a continué de tenir ses propres registres qui sont des registres de catholicité. Ce sont des archives privées conservées dans les cures. Certains de ces fonds ont été déposés aux Archives départementales.
• La collection de l’état civil issue des greffes judiciaires est versée aux Archives départementales (en 2017 elle va jusqu’en 1942-1943). Les registres les plus récents sont conservés par le greffe du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay et les mairies. Ces dernières peuvent délivrer des copies ou des extraits d’actes.
• Les actes antérieurs de moins de 100 ans d’âge ne peuvent être communiqués.
• Le Guide du généalogiste en Haute-Loire consultable sur ce site, vous donnera pour chaque commune l’état de conservation de l’état civil. Il a été rédigé en 2000. Depuis cette date, de nombreux dépôts d’archives communaux contenant des registres d’état civil ont été effectués aux Archives départementales.

Vous connaissez la commune de résidence de votre aïeul/e et vous avez des dates d’actes précises

Vous consulterez les fonds de l’état civil numérisés et mis en ligne.

Vous pourrez compléter votre recherche en consultant l’inventaire des fonds d’état civil déposés par les communes (série E-dépôt ). Ces documents sont en partie numérisés et consultable en ligne.

Vous avez peu ou pas de renseignements précis

1 - Les tables décennales communales
Ces documents listent alphabétiquement par période de 10 ans et par type d’acte tous les documents de l’état civil enregistrés par une mairie. Ils indiquent la date de passage de l’acte et le nom des parties concernées. Elles existent sur la période 1802-1882.
Les tables sont consultables en libre accès sur les postes informatiques de la salle de
lecture.

2 - Les tables décennales cantonales (sous-série 11E, 1802-1903)
Ces documents sont similaires aux précédents mais sont rassemblés par canton.

Sources complémentaires

1 - les relevés d’état civil
Ce sont des listes récapitulatives des noms de personne apparaissant dans les actes d’état civil d’une commune donnée. Ces listes ont été réalisées par des généalogistes amateurs. Une partie des actes de certaines communes de Haute-Loire a été dépouillée. Vous consulterez en salle de lecture la liste des communes concernées.

2 - les fonds d’archives de cures (série V-dépôt, XVIe s.-XIXe s.)
Ces fonds d’archives peuvent conservés des registres paroissiaux et des registres de catholicité.

3 - les minutes de notaires (sous-série 3 E, XVe s.-XXe s.)
Vous pourrez notamment retrouver des contrats de mariage et des testaments.

4 - les actes de l’enregistrement (sous-série 2C, 1693-1791 ; 3Q, 1791-1900 ; série W (fin XIXe-XXe siècle)
Ces actes sont classés par bureau d’enregistrement. De nombreuses tables et registres récapitulatifs (actes civils publics, sous seing privé…) vous permettront de retrouver les actes originaux.