Tables des hypothèques
- Les fonds hypothécaires sont des archives importantes pour retracer l’histoire d’un bien foncier. En matière de recherches généalogiques, ils permettent aussi de connaître les acquisitions et ventes réalisées par un individu, voire de retrouver leurs dates de naissance mariages et/ou décès. L’obligation d’inscription (enregistrement d’une créance) et de transcription (réalisation de la copie intégrale de tout acte translatif de propriété) est instituée par la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798).
- La conservation des hypothèques est organisée dans chaque département par la loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799). Elle instaure trois conservations en Haute-Loire, une dans chaque arrondissement : Brioude, Le Puy-en-Velay et Yssingeaux. Le décret du 11 octobre 1926 réforme cette organisation et supprime les bureaux de Brioude et d’Yssingeaux. À partir de cette date tous les actes sont passés à la conservation du Puy-en-Velay.
- Le décret du 4 janvier 1955 crée le fichier immobilier contenant, par commune, les informations juridiques de chaque parcelle et biens.
- Les registres indicateurs et les tables alphabétiques du répertoire des formalités sont en ligne. Ces documents d’ordre établis pour faciliter la recherche sont les premiers documents à consulter pour mener à bien une recherche. Ce sont ainsi 251 volumes représentant 10 mètres linéaires de documents et près de 80.000 pages qui ont été numérisés. Nota : afin de faciliter la recherche les nombreuses pages vierges contenues dans ces tables n'ont pas été mises en ligne, par conséquent il est normal de constater des interruptions dans la pagination des folios. Attention, les tables cotées 4 Q 2937 à 4 Q 2949 indiquent parfois par erreur en page de garde le bureau d'Yssingeaux.
- Les registres indicateurs et tables alphabétiques renvoient vers les répertoires et les registres des formalités sur lesquels sont portés les inscriptions et les transcriptions consultables en salle de lecture.
- Les Archives départementales conservent les fonds hypothécaires des trois bureaux depuis leur création jusqu’à leur suppression (bureaux de Brioude, 4 Q 1-2936 ; d’Yssingeaux, 4 Q 9276-11097) ou 1955 (Le Puy-en-Velay, 4 Q 2937-9275). Pour des recherches portant sur des dates ultérieures à 1955, il faut contacter le service de la publicité foncière.
- Les inventaires détaillés des archives déposées par chaque bureau de la Conservation des hypothèques sont consultables en ligne : bureau de Brioude (4 Q 1-2936) , bureau du Puy-en-Velay (4 Q 2937-9275), bureau d'Yssingeaux (4 Q 9276-11097). Pour les recherches postérieures à 1956, contacter le Service de publicité foncière de Haute-Loire.
La réutilisation des informations publiques conservées par les Archives de la Haute-Loire est libre et gratuite, quelle que soit la finalité poursuivie. En pratique, cela signifie qu’aucune autorisation du service d’archives n’est nécessaire à l’usager qui souhaiterait réutiliser des informations publiques, sous réserve du respect de la licence ouverte v2.0 d'Etalab.
Nous vous invitons à consulter la rubrique dédiée Réutilisation des informations publiques.
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