Plans du cadastre "rénové"

• L'inventaire des plans du cadastre dit "rénové" (sous-série 1728 W), versés en 2007 par la Direction des services fiscaux du Centre des impôts fonciers du Puy-en-Velay, a été mis à jour et est à présent consultable sur notre site. Cet inventaire présente les différents types de plans du cadastre par commune. Apparaît en premier le tableau d'assemblage correspondant au plan général du territoire communal (découpé en sections), puis les plans de sections sur lesquels sont figurées les parcelles cadastrales. Les plans datent des années 1931 à 2003, précisément depuis la loi du 16 avril 1930 qui révise les évaluations foncières et fonde le cadastre moderne, jusqu'aux derniers remaniements avant que la collection de plans édités sur feuilles de polyester ne soit dématérialisée. Les remaniements consistent en une amélioration de la qualité du plan lorsqu’il ne permet plus d'identifier et de déterminer correctement certaines parcelles et immeubles.

Consulter l'inventaire des plans du cadastre rénové (sous-série 1728)