Répertoires de notaires
Mise à jour d'une collection en ligne
- Les répertoires des notaires sont les cahiers ou registres dans lesquels le notaire note tous les actes passés dans son étude. Pour chaque "entrée" (acte listé), on trouve les noms des différentes parties, le domaine d'intervention (donation, partage, succession, contrat de mariage, vente immobilière, constitution de société, etc.) et la date de signature de l'acte. Il s'agit d'une clé d'accès à la minute recherchée (acte original) !
- À partir de la Révolution, ces répertoires sont tenus en double exemplaire, l’un restant avec les minutes, l’autre étant déposé au greffe du tribunal civil. L’original se trouve classé avec les minutes et le double avec les archives judiciaires, donc dans la série L (pour la période 1789-1800) et U (pour la période 1800-1940). Leur forme définitive est confirmée par la loi de ventôse an XI qui précise (art. 30) que « les répertoires seront visés, cotés et paraphés par le président, ou, à défaut, par un autre juge du tribunal civil de la résidence : ils contiendront la date, la nature et l’espèce de l’acte, les noms des parties et la relation de l’enregistrement ». Antérieurement, la loi du 22 primaire an VII imposait simplement aux notaires l’obligation de faire viser tous les trois mois leur répertoire par le receveur de l’enregistrement.
- Ce sont près de 500 répertoires de notaires issus de la sous-série 3 E, soit environ 60000 images ou encore 120000 pages, qui sont venus s'ajouter aux registres et répertoires déjà accessibles sur notre site. La préparation de cette mise en ligne, du repérage des documents en vue de leur numérisation jusqu'à leur diffusion, a été assurée depuis le printemps par Pascal et Marlène que nous tenons à remercier à cette occasion.
- La mise en ligne des répertoires s'inscrit dans le vaste chantier sur les archives notariales entamé fin 2019 (voir également notre actualité du 19 mars 2021), et se poursuivra au fil de l'avancée du reconditionnement...
- Prochaine étape : mise en ligne à partir du dernier trimestre 2023 des inventaires vérifiés et rétroconvertis de la sous-série 3 E.
Archives notariales (sous-série 3 E)
